Conditions générales de vente

Article 1 - Objet du contrat

Ce présent contrat a pour objet la réservation d’un logement.

 

Article 2 - Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour

 

Article 3 - Réservation

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 30% du montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Règlement du solde : Le solde de la location est versé 30 jours minimum avant l’entrée dans les lieux. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué

Dernière minute : Cette réservation intervient dans les 30 jours qui précède l’entrée dans les lieux. L’intégralité du paiement se fait à la réservation.

 

Article 4 - Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée

 

Article 5 - Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement et le montant total versé pour la réservation reste également acquis au propriétaire.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 6 - Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

Article 7 - Arrivée/départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Les dates du séjour sont définies à la réservation. Le logement est disponible à partir de 14h et doit être libéré à 10h le jour du départ.

 

Article 8 - Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

Le locataire s’engage à effectuer le nettoyage des locaux avant son départ ou accepte de régler le forfait pour le ménage.

 

Article 9 - Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les locataires doivent éviter tous bruits qui pourraient gêner les autres gîtes (musique forte, éclats de voix, claquements de portières, etc.).

Le silence doit être total entre 23h30 et 8 h afin d’assurer la tranquillité de tous sur le site

Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement.

Dans le cas où un locataire perturberait le séjour des autres personnes ou ne respecterait pas les dispositions présentes, le propriétaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée et après mise en demeure par le propriétaire de se conformer au règlement, celui-ci pourra résilier le contrat de location aux torts du locataire.

 

Article 10 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 11 - Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 12 - Accueil des animaux

Nos amis les bêtes ne sont pas admis dans le logement à l’exception des chiens d’assistance